MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous présentons ci-dessous les mentions légales obligatoires relatives à l'édition et à l'hébergement de ce site web.
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Raison sociale : Atelier Digital
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Siège social : 33 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France
Capital social : 10 000 €
Numéro SIRET : 842 567 931 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 842567931
RCS : Paris B 842 567 931
COORDONNÉES
Adresse postale
33 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris, France
Téléphone
+33 1 48 52 73 91
Formulaire de contact
Accessible via notre page de contact
DIRECTION ET RESPONSABILITÉ
Responsable de la rédaction
Nom : Célia Moreau
Fonction : Directrice de Communication
Email : [email protected]
Délégué à la protection des données (DPO)
Nom : Léonard Beaumont
Fonction : Gérant
Email : [email protected]
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse ci-dessus.
HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site web est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Éléments protégés :
- • La structure générale du site
- • Les textes, graphiques, images, photographies et vidéos
- • Les logos, marques et autres signes distinctifs
- • Le code source et les bases de données
- • Les méthodologies et processus propriétaires
La reproduction, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation expresse et préalable d'Atelier Digital.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Contenu du site
Atelier Digital s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Atelier Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens vers notre site nécessite notre autorisation préalable écrite. Pour toute demande, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
Disponibilité et interruption de service
Atelier Digital met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Atelier Digital ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
Virus et sécurité
Atelier Digital décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, de l'apparition de bugs ou d'incompatibilités, ou de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Atelier Digital respecte scrupuleusement le RGPD et la loi Informatique et Libertés dans le traitement de vos données personnelles.
Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Exercice de vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
COOKIES
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre Politique des Cookies ou via les paramètres de votre navigateur.
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour les litiges avec des consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
CRÉDITS
Conception et développement : Atelier Digital
Design graphique : Atelier Digital
Rédaction : Équipe Atelier Digital
Photographies : Banques d'images libres de droits et photographies propriétaires
MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Atelier Digital se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
QUESTIONS SUR LES MENTIONS LÉGALES ?
Pour toute question concernant ces mentions légales ou toute autre information juridique, n'hésitez pas à nous contacter.
NOUS CONTACTER