Conditions d'Utilisation

ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité.

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PORTÉE ET OBJET DES SERVICES

Atelier Digital fournit des services professionnels dans les domaines suivants :

■ Conseil en transformation digitale et accompagnement stratégique
■ Configuration et implémentation d'automatisation marketing
■ Gestion de réputation de marque et présence en ligne
■ Formation et support technique

Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans les propositions commerciales et les contrats de prestation individuels.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et parcourir le contenu de notre site web
• Télécharger et imprimer des pages pour votre usage personnel et non commercial
• Nous contacter via les formulaires mis à votre disposition
• Partager nos contenus via les fonctionnalités de partage social prévues à cet effet

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser notre site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées ou de contourner les mesures de sécurité
• Extraire, copier ou reproduire des contenus de manière automatisée (scraping)
• Diffuser des virus, malwares ou tout code nuisible
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Utiliser le site pour transmettre du spam ou du contenu non sollicité
• Interférer avec le fonctionnement normal du site ou surcharger nos serveurs

Exigences d'accès

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services professionnels
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de vos interactions avec nous
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion le cas échéant
• Vous devez disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur web compatible

COMPTE ET ACCÈS

Création de compte

Pour certains services, la création d'un compte peut être nécessaire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de la maintenance de votre compte.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, sans préavis et sans obligation de remboursement.

Comptes multiples

La création de comptes multiples pour contourner nos politiques ou restrictions est interdite et peut entraîner la suspension de tous vos comptes.

DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS DES SERVICES

Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services.

Restrictions géographiques

Nos services sont principalement destinés aux utilisateurs situés en France et dans l'Union européenne. L'accès depuis d'autres juridictions peut être restreint ou soumis à des conditions particulières.

Évolutions et mises à jour

Nous améliorons continuellement nos services. Les nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources ajoutés à nos services seront soumis aux présentes conditions d'utilisation, sauf indication contraire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d'Atelier Digital ou de ses concédants de licence.

Contenu protégé

Incluent notamment :

• Textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo
• Design, mise en page et présentation du site
• Code source, logiciels et bases de données
• Marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs
• Documentation, méthodologies et processus propriétaires

Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et utiliser nos services conformément à ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus.

Contenu généré par les utilisateurs

Si vous nous soumettez des commentaires, suggestions ou autres contenus, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour utiliser, modifier et distribuer ce contenu.

Marques de tiers

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POLITIQUE D'UTILISATION ÉQUITABLE

Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser l'accès à nos services si nous constatons une utilisation abusive, excessive ou contraire à l'esprit de ces conditions. Cela inclut notamment :

• Utilisation automatisée ou excessive consommant des ressources disproportionnées
• Tentatives de contournement des limitations techniques
• Utilisation commerciale non autorisée de nos services gratuits
• Activités susceptibles de nuire à la performance ou à la sécurité de nos systèmes

LIENS EXTERNES ET CONTENU TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Important :

• Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers
• Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques
• L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation du site lié
• Vous accédez à ces sites à vos propres risques

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous pour nos services au cours des 12 derniers mois
• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques suite à l'utilisation de nos services

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de notre part, ni aux obligations qui ne peuvent être légalement limitées.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Atelier Digital, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos services
• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Votre violation des droits d'un tiers
• Toute information ou contenu que vous fournissez via nos services

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page, avec mise à jour de la date d'entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

RÉSILIATION

Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le fermer en nous contactant.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime.

Effets de la résiliation

Après la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable) resteront en vigueur.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l'accord

Ces conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout autre document auquel elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans votre consentement.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris, France, seront exclusivement compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, rien dans ces conditions ne vous prive des droits impératifs que vous confère la législation de votre pays de résidence.